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IA et RGPD : protéger les données dans le médico-social

Article révisé le 20 octobre 2026. La date de publication initiale est conservée.

Avant d’utiliser une IA dans un EHPAD ou un service médico-social, il faut préciser quelles informations seront utilisées, dans quel but et par qui. Un outil performant ne dispense pas l’établissement d’examiner les conditions de son usage.

Distinguer données personnelles et données sensibles

Un nom, une adresse de contact ou un planning nominatif sont des données personnelles. Les données de santé appartiennent à une catégorie particulière, celle des données sensibles. Toutes les informations détenues par un établissement ne relèvent donc pas automatiquement de cette catégorie. La nature des informations, y compris celles que leur rapprochement peut révéler, doit être examinée. Définition de la CNIL.

Le consentement n’est pas systématiquement requis

Tout traitement de données personnelles doit reposer sur une base légale adaptée. Le consentement est une possibilité parmi les bases prévues par le RGPD ; son choix dépend du traitement et du contexte. Il ne faut donc pas affirmer que l’usage d’une IA impose, dans la plupart des cas, de recueillir un consentement.

Lorsque des données sensibles sont concernées, une condition autorisant leur traitement doit également être identifiée au titre de l’article 9 du RGPD. La seule présence d’une case de consentement ne règle pas l’ensemble de ces questions. Associez votre délégué à la protection des données à cette analyse avant le déploiement. Repères de la CNIL sur les bases légales.

Encadrer les usages de l’IA générative

La CNIL recommande de définir les usages autorisés et de former les utilisateurs. Les réponses peuvent être inexactes malgré leur apparence convaincante. Les professionnels doivent donc pouvoir les vérifier. Évitez de communiquer des informations confidentielles ou personnelles à un service grand public. Questions-réponses de la CNIL sur l’IA générative.

Pour un premier atelier, travaillez sur un cas fictif : préparer la structure d’une réunion d’équipe, reformuler une consigne générale ou comparer deux versions d’un document sans données personnelles. Définissez le résultat attendu et les critères de relecture avant l’exercice.

Évaluer les risques avant de généraliser

Une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) est nécessaire lorsqu’un traitement est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes. Elle ne découle pas du seul mot « IA ». Les données traitées, les personnes concernées, la surveillance éventuelle et les conséquences des usages doivent être examinées. CNIL : gérer les risques.

Préparer l’échange avec votre DPO et votre prestataire

  • Décrire la finalité et les informations réellement nécessaires.
  • Identifier les rôles de l’établissement et du fournisseur.
  • Examiner les accès, la conservation, la réutilisation éventuelle des saisies et la localisation des traitements.
  • Vérifier les conditions applicables aux transferts internationaux, le cas échéant.
  • Prévoir l’information des personnes et l’exercice de leurs droits.
  • Organiser le signalement d’une erreur, le contrôle des résultats et l’arrêt de l’usage si nécessaire.

Cette trame sert à préparer une discussion documentée. La validation d’un projet dépend de ses caractéristiques et des garanties effectivement mises en place.

Choisir une formation adaptée

Les programmes actuels, leurs objectifs, prérequis et modalités sont présentés dans le catalogue IA de SOCIAFORM. Les formations sont non certifiantes. Les possibilités de financement dépendent de votre situation et de l’accord du financeur.

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